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définitions

acceptant (adj.)

1.(Droit)qui accepte un contrat ou une convention.

Le Littré (1880)

ACCEPTANT, ANTE (s. m. et f.)[a-ksé-ptan, ptant']

1. En termes de pratique, celui, celle qui accepte un legs, un don fait par un acte constatant cette acceptation.

En présence du donataire et de l'acceptant (LEGOARANT)

2. En parlant de la bulle Unigenitus, les acceptants et les refusants, ceux qui l'acceptaient et ceux qui la refusaient.

HISTORIQUE

XVIe s.La grace qu'ils appellent acceptante n'est autre chose que la bonté gratuite du Pere celeste, dont il nous embrasse et reçoit en Jesus-Christ (CALV. Inst. 615)

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