Le Littré (1880)
ACCONVENANCEMENT (s. m.)[a-kon-ve-nan-se-man]
Ancien terme de droit en Bretagne.
• Synonyme de bail à convenant (voy. BAIL, au Supplément) (MÉHEUST dans Mém. de la Soc. centrale d'agric. 1873, p. 300)
Ancien terme de droit en Bretagne.
• Synonyme de bail à convenant (voy. BAIL, au Supplément) (MÉHEUST dans Mém. de la Soc. centrale d'agric. 1873, p. 300)