accord à taux différé (n.)

1.(JO)Contrat par lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
(Arrêté du 07/07/1994 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)