accord à taux futur (n.)

1.(JO)Instrument financier de couverture matérialisé par un contrat à terme de gré à gré, par lequel les parties se garantissent mutuellement un taux d'intérêt fixe pour un montant donné (emprunt ou dépôt), une période déterminée à venir et à une date future précisée.

Note :À cette date future, l'une des parties règle à l'autre la différence de rémunération de l'emprunt ou du dépôt correspondant à la différence entre le taux fixé et le taux du marché du moment.
(Arrêté du 11/01/1990 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)