ACCUSATOIRE (adj.)[a-ku-za-toi-r']

Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal.

• Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes : le système accusatoire et le système inquisitorial.... jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué (Journ. offic. 14 mai 1870, p. 805, 2e col.)