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définitions

accusatoire (adj.)

1.relatif à une accusation.

2.qui indique spécifiquement une forme de poursuite dans laquelle une personne est publiquement accusée et jugée pour un crime et dans laquelle le juge n'est pas le procureur

Le Littré (1880)

ACCUSATOIRE (adj.)[a-ku-za-toi-r']

Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal.

• Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes : le système accusatoire et le système inquisitorial.... jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué (Journ. offic. 14 mai 1870, p. 805, 2e col.)