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définitions

acheminement par le transporteur maritime (n.)

1.(JO)Acheminement intérieur assuré par le transporteur maritime en vertu du contrat de transport maritime.

Note :Le transporteur maritime exécute lui-même cet acheminement ou le sous-traite.
(Arrêté du 23/09/1987 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'équipement et des transports)

acheminement par le transporteur (n.)

1.(ellipse;JO)Acheminement intérieur assuré par le transporteur maritime en vertu du contrat de transport maritime.

Note :Le transporteur maritime exécute lui-même cet acheminement ou le sous-traite.
(Arrêté du 23/09/1987 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'équipement et des transports)