Définition de ACQUIT A CAUTION
définitions
acquit-à-caution (n.m.)
1.titre qu'une administration financière délivre pour permettre à des marchandises de circuler en franchise.
Le Littré (1880)
ACQUIT-À-CAUTION (s. m.)[a-ki-ta-kô-sion]
Autorisation que les employés d'une administration financière délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n'a point encore payé les droits puisse librement circuler d'un entrepôt à un autre.
ÉTYMOLOGIE
Acquit, à, caution.
