ACTER (v. a.)[a-kté]

Prendre acte, en parlant de procédure, de protocole. M. le baron Jomini propose de ne consigner dans les protocoles que les points sur lesquels la conférence sera d'accord et de ne pas acter les divergences, Confér. de Bruxelles, 1874, Protocole n° 1, dans Journ. offic. 30 octobre 1874, p. 7275, 1re col. M. le général de Voigts-Rhetz demande qu'il soit acté au protocole que le bombardement étant un des moyens les plus efficaces.... ib. dans Journ. offic. 1er nov. 1874, p. 7310, 3e col.