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définitions

agréation (n.f.)

1.(Belgique Franco)autorisation administrative, en Belgique.

Le Littré (1880)

AGRÉATION (s. f.)[a-gré-a-sion]

Action d'agréer, de recevoir.

La seconde question est relative à l'agréation par le gouvernement des inspecteurs ecclésiastiques (M. DELCOUR min. de l'intér. à la Chambre belge, le 3 fév. dans Journ. offic. du 5 fév. 1874, p. 1015, 1re col.)

M. Wasseige : On veut faire dire à la loi ce qui ne s'y trouve point ; le mot " agréation " n'est pas dans la loi ; le droit d'agréer ou de ne pas agréer n'existe donc pas (ib. 2e col.)