allocation conditionnelle (n.)

1.(JO)Désigne, dans ce domaine, une aide publique fournie sous la condition, d'une part, que le bénéficiaire ait un comportement actif de recherche d'emploi ou, à défaut, suive une formation, et, d'autre part, qu'il ne refuse pas les propositions d'embauche qui lui sont faites.
(Arrêté du 07/07/1994 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'économie et des finances)