MITOYENNETÉ (s. f.)[mi-to-iè-ne-té ; plusieurs disent mi-toi-iè-ne-té]

Qualité de ce qui est mitoyen. La mitoyenneté d'un mur, d'un puits.

• Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné (Code Nap. art. 654)