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locutions

-Acte consommatoire • Acte d'union • Acte de mariage • Acte unique européen • Assurance acte médical • Infirmier pratiquant acte médical (USA) • Paiement à l'acte • Passage à l'acte • Plan remboursement à l'acte • accomplir l'acte de chair • acte d'accusation • acte additionnel • acte administratif • acte ampliatif • acte authentique • acte charnel • acte chirurgical • acte communautaire • acte conservatoire • acte constitutif • acte constitutif de fiducie • acte constitutif de l'hypothèque • acte d'accusation • acte d'amour • acte d'espérance • acte d'hypothèque • acte d'héroïsme • acte d'état civil • acte de bonté • acte de cession • acte de chair • acte de charité • acte de commerce • acte de congrès • acte de constitution • acte de contrition • acte de décès • acte de fiducie • acte de foi • acte de francisation • acte de mariage • acte de mauvaise foi • acte de naissance • acte de parole • acte de prière • acte de procédure • acte de répression • acte de vente • acte de violence • acte diplomatique • acte dolosif • acte déclaratif • acte déclaratoire • acte exécutoire • acte fiduciaire • acte fiduciaire1 • acte fiduciaire3 • acte hypothécaire • acte illégitime • acte instrumentaire • acte judiciaire • acte juridique • acte malhonnête • acte manqué • acte médical • acte médical hospitalier • acte médical, sans précision • acte non effectué en raison de contre-indication • acte non effectué par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées • acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale • acte non effectué pour d'autres raisons • acte non effectué, raison non précisée • acte notarié • acte opératoire • acte pontifical • acte radiologique et radiothérapie • acte récognitif • acte sexuel • acte sous seing privé • acte terroriste • acte unilatéral • acte à titre gratuit • après un acte à visée diagnostique et thérapeutique • au cours d'un acte médical et chirurgical, sans précision • au cours d'un autre acte médical et chirurgical • avaler son acte de naissance • choc pendant ou après un acte à visée diagnostique et thérapeutique, non classé ailleurs • chrondropathies après un acte à visée diagnostique et thérapeutique • complications après acte à visée diagnostique et thérapeutique NCA • complications après un acte à visée diagnostique et thérapeutique ou postopératoires - voir Index alphabétique • compliquant acte de chirurgie obstétricale ou acte à visée diagnostique et thérapeutique • création par un acte mental • donner acte • entr'acte • entr’acte • faire acte • faire acte d'autorité • faire acte de • faire acte de candidature • faire acte de clémence • faire acte de présence • hypoinsulinémie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique • hypothyroïdie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique • infection après un acte à visée diagnostique et thérapeutique, non classée ailleurs • opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention • ostéopathies après un acte à visée diagnostique et thérapeutique • passage à l'acte • passer à l'acte • prendre acte • septicémie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique

proposition : lemmes